1. Présentation du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :
AMMI – Atelier Mobile de Maintenance Informatique
Entreprise individuelle
Responsable de la publication : FLEURIAL Damien
Adresse : 25 avenue notre dame 83720 Trans-en-provence
Téléphone : 0783005181
E-mail : contact@ammi.pro
SIRET : 53450946800029
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles AMMI fournit des prestations de services informatiques auprès de clients particuliers et professionnels, notamment :
- dépannage informatique
- maintenance de matériel et logiciels
- installation et configuration de systèmes
- assistance à domicile ou à distance
- conseil et optimisation informatique
3. Acceptation des CGV
Toute commande ou demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
4. Prestations
Les prestations sont réalisées :
- dans mon atelier au domicile du client
- ou sur site selon la nature de l’intervention
AMMI se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions techniques, de sécurité ou de faisabilité ne sont pas réunies.
5. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis
Les prix sont exprimés en euros.
AMMI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Devis
Pour certaines prestations, un devis peut être établi.
Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature ou validation du devis vaut acceptation des CGV.
7. Intervention et déplacements
Les déplacements peuvent être facturés en supplément selon la zone géographique.
Le client s’engage à fournir un accès sécurisé et fonctionnel au matériel concerné.
8. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif.
AMMI ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes externes (panne matériel, indisponibilité client, conditions techniques, etc.).
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- sauvegarder ses données avant intervention (sauf demande contraire)
- fournir des informations exactes sur le problème rencontré
- permettre l’accès au matériel
AMMI ne peut être tenue responsable de la perte de données sauf faute avérée de sa part.
10. Responsabilité
AMMI s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité de AMMI ne pourra être engagée en cas de :
- dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel par le client
- pertes de données non sauvegardées
- incompatibilités logicielles ou matérielles préexistantes
11. Paiement
Le paiement est dû :
- à la fin de la prestation, sauf accord contraire
- ou à la validation du devis
Moyens de paiement acceptés : [espèces / virement]
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.
12. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, conformément à la loi, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque l’intervention a été pleinement exécutée avec l’accord du client avant la fin du délai.
13. Données personnelles
AMMI ne collecte que les données strictement nécessaires à la relation commerciale.
Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@ammi.pro
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.